L'eau du Syndicat Mixte de Garrigues Campagne

• Règlement du service de l'eau
  
  Le règlement du service est écrit dans le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 28/06/2004; il définit les obligations mutuelles du distributeur d'eau et de l'abonné du service.
  Ce document (4 pages) comprend les titres suivants:

  
  Le service de l'eau
     Le service de l'eau désigne l'ensemble des activités et installations nécessaires à l'approvisionnement en eau potable (production, traitement, distribution et contrôle de l'eau).

  
  Votre contrat
     Pour bénéficier du service de l'eau, c'est-à-dire être alimenté en eau potable, vous devez souscrire un contrat d'abonnement au service de l'eau.

  
  Votre facture
     Vous recevez, en règle générale, deux factures par an. L'une d'entre elles au moins est établie à partir de la consommation réelle mesurée par le relevé du compteur.

  
  Le branchement
     On appelle "branchement" le dispositif qui va de la prise sur la conduite de distribution publique jusqu'au système de comptage.

  
  Le compteur
     On appelle "compteur" l'appareil qui permet de mesurer votre consommation d'eau. Le modèle doit être conforme à la réglementation en vigueur.

  
  Vos installations privées
     On appelle "installations privées", les installations de distribution situées au-delà du système de comptage.
  
  
  Le règlement complet du service de l'eau peut être obtenu au format pdf en cliquant sur : reglement.fr
  
  

• Branchement au réseau
   
  La demande doit être écrite et adressée au SMGC en joignant une photocopie du plan cadastral tout en précisant l'adresse, le numéro et la section de la parcelle à raccorder en eau potable.
  Le branchement n'est réalisé par Veolia Eau-RUAS qu'après acceptation par la collectivité (commune concernée et SMGC). Modèle demande de branchement (à renvoyer au SMGC par fax, mail ou courrier)
  

• Remplacement des conduites en plomb
  
     Au niveau des branchements (définition ci-dessus), le remplacement des conduites en plomb par des conduites en polyéthylène sera définitivement terminé d'ici fin 2009 (au 31/12/2008 : 2 500 branchements ont été remplacés)
     Le SMGC n'intervient pas sur les installations privées après compteur; des installations privées peuvent présenter des conduites en plomb qui doivent être régulièrement entretenues ou remplacées par le propriétaire.
  
  

• Rappel d'entretien (Extrait du règlement)
  
     Lorsque le compteur est à l'intérieur de la propriété, le propriétaire ou la copropriété est chargé de la garde et de la surveillance de la partie du branchement située en domaine privé. Lorsqu'une partie du branchement public est situé sur le domaine privé, le distributeur d'eau est seul habilité à intervenir.
     Une installation privée défaillante présente des risques de retour d'eau dans le réseau public, engage la responsabilité du particulier et nécessite la fermeture du branchement.